Conditions générales de vente
1 Domaine d'application
Les conditions générales de vente, ci-après dénommées Conditions Great4All soit CG4A concernent toutes les transactions effectuées par des clients sur le site de vente en ligne Great4All.ch, ci-après dénommé Great4All.
Great4All se réserve le droit de modifier ces CG4A en tout temps. La version valable est celle du moment de la commande. Des réclamations sortant du cadre des CG4A ne seront pas considérées comme valables.
Les produits, articles et services proposés le sont sur la base d’une livraison faite en Suisse. Si une livraison dans d’autres pays est possible, cette indication sera bien spécifiée sur l’offre, y compris les conditions relatives aux taxes et frais d’expédition.
Pour certains produits, l’âge du client doit être indiqué. S’il ne correspond pas à l’âge légal exigé, la commande ne sera pas exécutée.
2 Informations
2.1 Produits et prix
Les images des produits, articles ou service proposés illustrent l’offre mais sont sans engagement.
Les prix indiqués comprennent toutes les taxes obligatoires en Suisse. Lorsqu’une livraison dans d’autres pays est possible, les conditions relatives aux taxes et frais sont indiquées. De ce fait, le client confie à Great4All le mandat d’effectuer les démarches nécessaires en vue d’effectuer la livraison en bonne et due forme.
Tous les produits, articles et services vendus par Great4All sont à prix promotionnels, même si cela n’est pas précisément spécifié. Lorsqu’il est indiqué promotion ou super promotion, cela signifie que les conditions vont au-delà du prix promotionnel de base. Par conséquent les produits, articles et services ne peuvent être retournés et/ou remboursés.
2.2 Disponibilité et délai de livraison
Great4All indique la disponibilité d’un produit, article ou service et le délai de livraison. Toutefois il se peut qu’un fournisseur soit en rupture de stock et/ou dans l’impossibilité de livrer dans les délais, par conséquent Great4All ne peut être tenue responsable de ces indications qui sont aussi susceptibles d’être modifiées à tout moment.
Lorsqu’une transaction est effectuée, mais le produit, l’article ou le service sont épuisés, Great4All indique au client le nouveau délai de livraison. Ce dernier peut alors, au plus tard trois jours après l’information, ne pas accepter le nouveau délai et demander le remboursement de son versement. Pour ce faire le client doit bien compléter les informations demandées lors de la commande. Dans le cas contraire il ne sera pas possible de retourner la somme versée.
3 Conclusion du contrat
Les offres de produits, articles ou services sont promotionnelles, donc sujettes à une impossible livraison ou une erreur dans l’énoncé du produit ou du prix.
Chaque commande est confirmée au client sans toutefois engager Great4All à pouvoir livrer. Cette confirmation ne fait qu’indiquer que la commande est bien parvenue et que le contrat de vente a bien été conclu avec Great4All à condition que cette dite commande puisse être livrée et que le prix indiqué soit correct.
Great4All informe le client si l’un des éléments lui est défavorable. Le client peut décider de confirmer son achat ou de recevoir son paiement en retour.
L'adresse de livraison doit être facilement accessible par les moyens usuels de livraison par camion. Dans le cas contraire tous frais supplémentaires sont à la charge du client.
Si le client ne réceptionne pas les produits, articles ou services commandés, Great4All peut rompre le contrat unilatéralement et facturer les frais inhérents à la non réception du colis.
4. Commandes
Procédure pour le client
Après avoir visualisé les produits, articles ou services qui vous intéressent, vous pouvez passer commande en le mettant dans votre caddy. Vous pouvez poursuivre vos achats et compléter ainsi au fur et à mesure votre caddy. Ensuite, lorsque vous le contrôlez, vous avez la possibilité de modifier vos achats. Lorsque votre caddy correspond à ce que vous souhaitez, vous pouvez passer définitivement votre commande et suivre la procédure permettant la livraison, puis ensuite effectuer votre paiement.
Great4All ne peut être tenue responsable si les informations données ne permettent pas la livraison.
Lorsque vous avez choisi votre mode de paiement et effectué la transaction, votre commande est irrévocable et ne peut être en aucun cas remise en cause.
Compte client
Vous pouvez également créer un compte auprès de Great4All. Cela vous permet de visualiser vos transactions, mais aussi de profiter de certaines conditions spéciales réservées au détenteur d’un compte.
5 Paiement
Les paiements sont effectués en francs suisses (CHF).
Ils sont effectués par cartes de crédits comme indiqués dans le processus de commande. Le débit s’effectue au moment de la commande.
6 Devoir de contrôle du client à la livraison
Il appartient en outre au client de vérifier la livraison. Tous dommages éventuels doivent être indiqués sur le bon de livraison puis reportés à Great4All.
Le fait d’utiliser un produit endommagé annule toute possibilité par Great4All d’intervenir auprès du transporteur ou du fournisseur et ne peut ainsi en aucun cas être remboursé ou remplacé.
7 Responsabilités
Les responsabilités de Great4All et du client relèvent des dispositions définies par la loi suisse. La responsabilité de Great4All n'est toutefois jamais engagée pour
· une négligence légère,
· des dommages directs, indirects et consécutifs, des pertes de gain,
· des économies non réalisées,
· des dommages résultant d'un retard de livraison,
Les informations communiquées par le client qui se trouvent dans la base de données de Great4All ne sont en aucun cas transmises à d’autres sites. Great4All ne peut toutefois être tenue pour responsable d’éventuels actes de piratage. Les données relatives à la transaction financière sont par contre la responsabilité des instituts bancaires qui se sont chargés de l’opération.
8 Retour de marchandise
Tous les produits, articles ou services sont proposés à des prix promotionnels, même si cela n’est pas expressément indiqué. Par conséquent aucun article ne peut être retourné pour non convenance.
9 Dispositions des conditions générales non conformes
Si l’une ou l’autre des dispositions des présentes conditions générales s’avéraient non conforment, les autres dispositions n’en demeurent pas moins valables.
10 For et droit applicable
Les actions intentées contre Great4All dans le cadre des commandes et livraisons de produits, objet de ces conditions générales, ne peuvent se faire qu’auprès du for de Lausanne (Suisse)